Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
La Belle Planche
Auto-entrepreneur
labelleplanche.sav@gmail.com
92519647900032
et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des planches à découper en bois.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (dimensions, matériaux, finitions). Les photographies sont non contractuelles : le bois étant un matériau naturel, les couleurs, veinages et nuances peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas de produit temporairement hors stock, un délai supplémentaire peut être appliqué.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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Non utilisé
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Non lavé
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En parfait état
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Dans son emballage d’origine
Tout produit utilisé, endommagé, lavé au lave-vaisselle ou ayant subi une mauvaise manipulation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Conditions spécifiques aux planches à découper
Les planches à découper sont des produits en bois naturel.
Le client est informé que :
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Le bois peut évoluer avec le temps (micro-fissures, variations légères de teinte)
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Un entretien régulier à l’huile alimentaire est recommandé
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Le lavage au lave-vaisselle est strictement déconseillé
Toute détérioration due à :
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un passage au lave-vaisselle
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un trempage prolongé
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un défaut d’entretien
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un choc ou une chute
ne pourra être considérée comme un défaut de conformité.
Article 8 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut avéré, le client doit contacter le service client avec photos justificatives.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un entretien non conforme aux recommandations.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.